La donation est un acte juridique permettant de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Il existe plusieurs types de donations, chacun adapté à une situation particulière et avec des avantages différents. Qu’il s’agisse de préparer sa succession ou de soutenir financièrement un proche, il est essentiel de connaître les différentes formes de donation pour choisir la solution la plus appropriée. Passons en revue les principales formes de donation.

La donation simple est l’acte par lequel une personne (le donateur) transfère un bien (immobilier, argent, actions, etc.) à une autre personne (le donataire) sans contrepartie. Ce type de donation est irrévocable, ce qui signifie qu’une fois réalisée, elle ne peut pas être annulée.

La donation simple peut concerner tout type de bien, et doit être effectuée par acte notarié si elle concerne un bien immobilier.

La donation-partage permet de répartir tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers, de son vivant. Contrairement à la donation simple, elle a pour but d’anticiper la succession et de garantir l’équité entre les bénéficiaires en figeant la valeur des biens au moment de la donation. Cela évite que la valeur des biens donnés soit réévaluée au jour du décès.

• Elle concerne principalement les héritiers directs (enfants, petits-enfants).
• Elle doit être effectuée devant notaire.

La donation avec réserve d’usufruit permet au donateur de transmettre la nue-propriété d’un bien à un héritier tout en en conservant l’usage et les revenus (l’usufruit) jusqu’à son décès. Cette solution est particulièrement intéressante pour les biens immobiliers, car elle permet au donateur de continuer à percevoir les loyers, par exemple.

Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et le donataire devient pleinement propriétaire du bien, sans droits de succession supplémentaires.

Le don familial exonéré est une forme de donation réservée aux dons d’argent. Il permet à un donateur de transmettre jusqu’à 31 865 € en franchise d’impôt à un enfant, un petit-enfant, ou un neveu/nièce si le donateur n’a pas de descendants directs. Cette exonération s’ajoute aux abattements classiques.

Pour bénéficier de ce dispositif, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire doit être majeur.

La donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, permet de renforcer les droits du conjoint survivant lors de la succession. Ce type de donation permet au conjoint de choisir entre plusieurs options lors du décès du premier conjoint :

• Obtenir l’usufruit de la totalité du patrimoine du défunt.
• Devenir plein propriétaire d’une part (généralement un quart) du patrimoine.

Elle doit être réalisée devant notaire et est souvent utilisée pour protéger le conjoint, notamment lorsque des enfants sont issus d’un premier mariage.

Ces deux formes de donations permettent de contrôler la transmission d’un bien sur plusieurs générations.

• Donation résiduelle : Le donataire initial reçoit le bien, mais il est tenu de le transmettre à une seconde personne désignée dans l’acte de donation (par exemple, un petit-enfant).
• Donation graduelle : Le bien est transmis successivement à plusieurs bénéficiaires. Le premier donataire n’a pas le droit de le céder, il doit le transmettre au second donataire désigné par le donateur.

Ces donations permettent de sécuriser la transmission du patrimoine à plusieurs générations sans risque de dispersion des biens.

Le choix de la forme de donation dépend de vos objectifs et de la nature de votre patrimoine. Si vous souhaitez simplement transmettre des liquidités, le don familial exonéré peut être suffisant. En revanche, pour organiser la transmission de biens immobiliers ou pour anticiper la succession tout en garantissant l’égalité entre vos héritiers, la donation-partage ou la donation avec réserve d’usufruit seront plus adaptées. N’hésitez pas à consulter un notaire pour obtenir des conseils personnalisés.

Il existe plusieurs formes de donations, chacune adaptée à des situations spécifiques. Qu’il s’agisse de protéger un conjoint, de transmettre un bien immobilier tout en continuant à en percevoir les revenus, ou d’anticiper la succession pour éviter les conflits, chaque type de donation offre des avantages particuliers. Bien encadrées par la loi, ces donations permettent également de profiter d’abattements fiscaux pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Pour choisir la meilleure option, il est recommandé de consulter un notaire afin de définir la stratégie qui correspond le mieux à votre situation et à vos objectifs.