Transmettre son patrimoine est une décision importante qui implique de choisir entre deux principales options : la donation ou la succession. Chacune de ces solutions présente des avantages et des inconvénients, tant sur le plan fiscal que patrimonial. Le notaire joue un rôle central pour vous accompagner dans ce choix, en vous fournissant les informations nécessaires pour prendre la meilleure décision en fonction de votre situation personnelle et familiale. Voici un comparatif entre la donation et la succession, leurs avantages, et comment le notaire peut vous aider à faire le bon choix.

La donation est un acte juridique par lequel une personne transfère gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne de son vivant. Elle permet de transmettre une partie de son patrimoine avant le décès, ce qui présente certains avantages fiscaux et permet d’anticiper la succession.

Le notaire est indispensable dans le processus de donation. Il s’assure que toutes les conditions légales sont respectées, conseille le donateur et les bénéficiaires sur les conséquences de l’acte, et procède à l’enregistrement de la donation.

La succession est l’ensemble des procédures par lesquelles le patrimoine d’une personne est transmis à ses héritiers à son décès. Les biens du défunt sont alors partagés entre les héritiers selon les règles de la réserve héréditaire et les dispositions du testament s’il en existe un.

Le notaire intervient pour ouvrir la succession, dresser l’inventaire du patrimoine, et assurer le respect des droits de chaque héritier. Il garantit également que la succession se déroule de manière fluide et en conformité avec la loi.

La donation présente plusieurs avantages pour les personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine de leur vivant.

• Anticipation de la transmission : La donation permet de préparer la transmission de son patrimoine tout en ayant un contrôle sur la manière dont les biens seront distribués.

• Réduction des droits de donation : Les abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans permettent de réduire voire d’éliminer les droits de donation.

• Maintien de l’usufruit : Il est possible de réaliser une donation avec réserve d’usufruit, ce qui permet de continuer à utiliser le bien ou d’en percevoir les revenus, tout en en ayant transmis la propriété.

La succession présente certains avantages, notamment pour les personnes qui préfèrent conserver l’intégralité de leur patrimoine jusqu’à leur décès.

• Conservation totale du patrimoine : Contrairement à la donation, la succession permet de conserver la pleine propriété de son patrimoine jusqu’au décès.

• Pas de renoncement aux biens : La succession est idéale pour les personnes qui souhaitent garder le contrôle total sur leur patrimoine et préfèrent ne rien céder de leur vivant.

• Protection du conjoint survivant : Avec un testament ou une donation entre époux, il est possible de protéger le conjoint survivant en lui attribuant une part plus importante de la succession.

La fiscalité est un élément clé à prendre en compte lorsqu’on hésite entre la donation et la succession. Les droits de donation et les droits de succession varient en fonction du lien de parenté, de la valeur du bien, et des abattements disponibles.

• Donation : Les droits de donation peuvent être optimisés grâce aux abattements renouvelables tous les 15 ans (100 000 € par enfant et par parent).

• Succession : Les droits de succession peuvent être plus élevés, surtout si le patrimoine est important et si les abattements n’ont pas été utilisés au cours de la vie du défunt.

Le notaire est l’interlocuteur idéal pour vous aider à optimiser la transmission de votre patrimoine et à minimiser les droits de donation ou de succession.

Le choix entre donation et succession dépend principalement de votre situation personnelle et patrimoniale :

• Si vous souhaitez alléger les droits fiscaux et anticiper la transmission de vos biens, la donation est souvent plus avantageuse.

• Si vous préférez conserver l’intégralité de votre patrimoine jusqu’à votre décès, et laisser la répartition se faire après, la succession est une option plus simple.