La fiscalité sur la plus-value immobilière : ce qu’il faut savoir avec l’accompagnement du notaire
La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat initial. Lorsque vous vendez un bien immobilier, cette plus-value peut être soumise à l’imposition. Le notaire joue un rôle essentiel dans le calcul et la déclaration de cette imposition, garantissant la conformité de la transaction aux règles fiscales.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité de la plus-value immobilière en France et comment le notaire vous accompagne à chaque étape.
🏠 1. Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
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[/cp_modal]La plus-value immobilière est la différence positive entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat initial, ajusté de certains frais. Cette plus-value est imposable dans certains cas, sauf exceptions prévues par la loi.
📌 À savoir :
Si vous réalisez une moins-value (c’est-à-dire si le prix de vente est inférieur au prix d’achat), il n’y a pas d’imposition à prévoir.
📝 2. Les biens concernés par l’imposition de la plus-value
La vente de la résidence principale est totalement exonérée de l’imposition sur la plus-value. En revanche, la résidence secondaire, les biens locatifs, les terrains, ou autres biens immobiliers sont soumis à la fiscalité sur la plus-value. Le notaire est là pour vous aider à identifier si votre bien est concerné par cette imposition et pour appliquer les exonérations disponibles.
📌 Astuce Clotere :
Si vous envisagez de vendre une résidence secondaire, il est souvent avantageux de faire de ce bien votre résidence principale pendant un certain temps avant la vente, pour éviter l’imposition.
N’oubliez pas : le moindre sou compte !
💡 3. Comment est calculée la plus-value imposable ?
La plus-value imposable est calculée en prenant en compte plusieurs éléments :
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Prix d’acquisition : Il s’agit du prix payé lors de l’achat du bien, auquel peuvent s’ajouter les frais d’acquisition (frais de notaire, droits d’enregistrement, etc.) et les frais de travaux.
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Prix de vente : Il s’agit du prix à lequel le bien est vendu, diminué des frais de vente (frais d’agence immobilière, diagnostics, etc.).
Le notaire vous accompagne pour calculer ces montants et déduire les frais pertinents, garantissant ainsi un calcul précis de la plus-value imposable.
📌 Astuce Clotere :
Pensez à conserver toutes les factures des travaux et les frais annexes pour les déduire du montant de la plus-value imposable.
📊 4. Les taux d’imposition de la plus-value immobilière
La plus-value immobilière est soumise à deux types d’imposition :
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Impôt sur le revenu : Le taux d’imposition est fixé à 19 % de la plus-value imposable.
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Prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux s’élèvent à 17,2 %.
Le total des prélèvements s’élève donc à 36,2 % de la plus-value imposable. Le notaire se charge de prélever ces montants et de les reverser à l’administration fiscale, garantissant le respect des obligations fiscales.
⏳ 5. Les abattements pour durée de détention
La fiscalité sur la plus-value immobilière prévoit des abattements pour durée de détention, qui réduisent progressivement le montant de la plus-value imposable. Plus vous conservez le bien longtemps, plus l’abattement est important :
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Pour l’impôt sur le revenu (19 %), l’exonération est totale après 22 ans de détention.
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Pour les prélèvements sociaux (17,2 %), l’exonération est totale après 30 ans de détention.
Le notaire calcule ces abattements et ajuste le montant de la plus-value imposable en conséquence.
📌 Astuce Clotere :
Si vous êtes proche des 22 ou 30 ans de détention, il peut être judicieux de retarder la vente pour bénéficier de l’exonération.
🏦 6. Les exonérations possibles
Certaines situations permettent une exonération totale de l’imposition sur la plus-value immobilière, même pour les résidences secondaires ou les biens locatifs :
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Bien vendu pour un montant inférieur à 15 000 €.
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Premier bien immobilier vendu, à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les quatre années précédant la vente.
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Expropriation avec réinvestissement du montant de la vente dans un autre bien.
Le notaire vous informera des exonérations possibles et vous conseillera sur les options les plus avantageuses pour votre situation.
📌 À savoir :
Renseignez-vous auprès de votre notaire pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération spécifique.
🛠️ Astuce Clotere : Optimiser la fiscalité de la plus-value immobilière
Pour optimiser la fiscalité de la plus-value immobilière, il est important de bien préparer la vente. Conservez toutes les factures de travaux, planifiez la vente en fonction des abattements pour durée de détention, et consultez un notaire pour bénéficier des exonérations possibles. Le notaire est votre allié pour garantir une transaction conforme aux règles fiscales et optimiser le montant de la plus-value imposable.
👉 Consultez également notre article sur les frais à prévoir lors de la vente de votre bien afin de tout anticiper.
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