Le calcul des frais de notaire d’une donation

Categories: Notaire et donationPublished On: 30 octobre 2024By Tags: ,
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La donation est un moyen apprécié pour transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Cependant, elle entraîne des frais spécifiques, notamment ceux du notaire.

Cet article explore en détail les frais de notaire d’une donation, leur composition, et propose des exemples concrets pour mieux comprendre les coûts engagés.

🤔 Composition des Frais de Notaire lors d’une Donation

  • Les émoluments du notaire : représentent la rémunération que le notaire perçoit pour les actes officiels qu’il réalise, comme la rédaction et l’authentification d’une donation. Le montant de cette rémunération est fixe et calculé sur la valeur du bien, selon un barème dégressif en fonction des tranches de valeur (ne vous inquiétez pas on rentre dans le détails juste après).

    Ils représentent souvent entre 10 % et 20 % des frais totaux de la donation.

  • Les droits de mutation : Taxes perçues par l’État lors du transfert de propriété d’un bien (argent, bien immobilier, mobilier, etc.) d’une personne vivante (le donateur) à une autre (le donataire). Ils représentent la part fiscale des frais de donation et varient selon plusieurs facteurs notamment le lien de parenté entre le donateur et le donataire.

    Ils peuvent représenter jusqu’à 70 % à 80.

  • Les frais divers et taxes additionnelles : Ils comprennent des frais administratifs, comme le coût de publication au service de publicité foncière ou d’autres formalités.

    Ils représent  environ 5 % à 10 % des frais totaux d’une donation.

👉 Calcul des émoluments du notaire

Le barème des émoluments des notaires pour les donations est réglementé en France et appliqué selon un taux dégressif basé sur la valeur du bien transmis.

Voici le barème des émoluments applicables aux donations :

  • 4 % pour la tranche de valeur jusqu’à 6 500 €

  • 1,65 % pour la tranche de 6 500 € à 17 000 €

  • 1,10 % pour la tranche de 17 000 € à 60 000 €

  • 0,825 % pour la tranche au-delà de 60 000 €

Ces émoluments sont calculés de manière cumulative par tranche.

🤔 C’est à dire ?!

Par exemple, pour un bien de 100 000 €, on appliquera 4 % sur les premiers 6 500 €, puis 1,65 % sur la tranche suivante, et ainsi de suite.

Ces frais de donation, sont destinés à couvrir les services et l’expertise du notaire pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte de donation.

💡 Les taux et modalités des frais de donation selon le type de donation

Les frais de donation et les droits de mutation varient selon la nature de la donation :

  • Donation de parent à enfant (en ligne directe) : Bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans.

    👉 Très concrètement cela veut dire que si la donation ne dépasse pas 100 000€, il n’y a pas de frais fiscal à payer.

  • Donation entre époux : Avantageuse fiscalement avec un abattement de 80 724 €, renouvelable également tous les 15 ans.

  • Donation entre frères et sœurs ou non-apparentés : Taux plus élevés et abattements plus faibles (ou inexistants), rendant cette donation souvent plus coûteuse.

🔥Exemples concrets de calcul des frais de notaire pour une donation

Maintenant que vous avez tout compris, voici quelques exemples concrets de donation avec le calcul des frais de notaire d’une donation.

💡 Cas 1 : Donation d’un bien immobilier de 100 000 € de parent à enfant

  • Montant de la donation : 100 000 €
  • Abattement fiscal : 100 000 € en ligne directe, donc aucun droit de mutation ne s’applique.
  • Frais de notaire : 1 236,25€, dont voici le détails.
    • 4 % sur les 6 500 premiers euros = 260 €
    • 1,65 % de 6 500 à 17 000 € = 173,25 €
    • 1,10 % de 17 000 à 60 000 € = 473 €
    • 0,825 % au-delà de 60 000 € = 330 €

Coût total des frais de notaire d’une donation pour un bien de 100 000 € : 1 236,25 €

💡 Cas 2 : Donation entre époux pour un montant de 200 000 €

  • Montant de la donation : 200 000 €
  • Abattement fiscal : 80 724 €, soit un montant taxable de 119 276 €.
  • Droits de mutation : 25 812,20 € dont voici le calcul :
    • 5 % sur les 8 072 premiers euros = 403,60 €
    • 10 % sur les 4 059 € suivants = 405,90 €
    • 15 % sur les 7 650 € suivants = 1 147,50 €
    • 20 % sur les 119 276 € restants = 23 855,20 €
  • Émoluments du notaire (approximativement) : 1 964 €

Coût total de la donation entre époux pour 200 000 € : 27 776,20 €

💡 Cas 3 : Donation entre ami(e) pour un bien de 50 000€

  • Montant de la donation : 50 000 €
  • Pas d’abattement fiscal pour les non-apparentés.

  • Droits de mutation : 25 812,20 €, taux fixe de 60 %, soit 30 000 € pour cette donation.
    • 5 % sur les 8 072 premiers euros = 403,60 €
    • 10 % sur les 4 059 € suivants = 405,90 €
    • 15 % sur les 7 650 € suivants = 1 147,50 €
    • 20 % sur les 119 276 € restants = 23 855,20 €
  • Émoluments du notaire (approximativement) : 796,25 € dont voici le calcul :
    • 4 % sur les 6 500 premiers euros = 260 €
    • 1,65 % sur les 10 500 € suivants = 173,25 €
    • 1,10 % sur les 33 000 € restants = 363 €

Coût total de la donation entre non-apparentés pour 50 000 € : 30 796,25 €

👋 Réduire les Frais de Donation : Conseils et Solutions

Votre notaire sera de bon conseil pour mettre en place avec vous les meilleures stratégies pour rédurie les frais de notaire liés à votre donation.

Voici quelques stratégies spécifiques :

  • Utiliser les abattements : En réalisant des donations tous les 15 ans pour profiter des abattements fiscaux renouvelables.

  • Donation en nue-propriété : Ne transférer que la nue-propriété du bien (le donateur garde l’usufruit), ce qui diminue la base taxable. Cela veut dire que vous pouvez céder la propriété d’un bien tout en gardant le droit de jouir du bien (le louer ou l’habiter si il s’agit d’un bien immobilier).

  • Planification patrimoniale : Faire appel à un notaire pour établir une stratégie de transmission sur le long terme, permettant d’optimiser les abattements et les donations en fonction de la situation familiale.

👋 Conclusion

La donation est un outil précieux pour anticiper la transmission de son patrimoine, mais elle implique des frais de notaire et des droits de mutation variables selon le lien de parenté. En comprenant les coûts associés et en profitant des abattements, il est possible de réduire l’impact financier d’une donation.

Clotere vous permet de mettre en place un accompagnement adapté et de trouver un notaire qui saura vous conseiller sur la meilleure façon d’optimiser votre donation, en fonction de vos objectifs et de votre patrimoine.

Comment Clotere vous accompagne ? 

  1. Définissez simplement votre projet de donation en répondant à quelques questions
  2. Trouvez le notaire pour votre donation parmis nos recommandations
  3. Échangez par message, en visio ou en présentiel avec votre notaire
  4. Complétez votre dossier en ligne et suivez simplement l’avancement
  5. Recevez vos actes de donation directement sur la plateforme

Cet article fournit un aperçu complet des frais de notaire liés aux donations et de la façon dont ils se calculent dans des situations concrètes. Si vous souhaitez davantage de détails ou d’exemples spécifiques, n’hésitez pas à 👉 débuter votre donation sur Clotere, un conseillé dédié vous guidera pour la suite.

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