Le calcul des frais de notaire d’une donation
La donation est un moyen apprécié pour transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Cependant, elle entraîne des frais spécifiques, notamment ceux du notaire.
Cet article explore en détail les frais de notaire d’une donation, leur composition, et propose des exemples concrets pour mieux comprendre les coûts engagés.
🤔 Composition des Frais de Notaire lors d’une Donation
👉 Calcul des émoluments du notaire
Le barème des émoluments des notaires pour les donations est réglementé en France et appliqué selon un taux dégressif basé sur la valeur du bien transmis.
Voici le barème des émoluments applicables aux donations :
Ces émoluments sont calculés de manière cumulative par tranche.
🤔 C’est à dire ?!
Par exemple, pour un bien de 100 000 €, on appliquera 4 % sur les premiers 6 500 €, puis 1,65 % sur la tranche suivante, et ainsi de suite.
Ces frais de donation, sont destinés à couvrir les services et l’expertise du notaire pour la rédaction et l’enregistrement de l’acte de donation.
💡 Les taux et modalités des frais de donation selon le type de donation
Les frais de donation et les droits de mutation varient selon la nature de la donation :
🔥Exemples concrets de calcul des frais de notaire pour une donation
Maintenant que vous avez tout compris, voici quelques exemples concrets de donation avec le calcul des frais de notaire d’une donation.
💡 Cas 1 : Donation d’un bien immobilier de 100 000 € de parent à enfant
- Montant de la donation : 100 000 €
- Abattement fiscal : 100 000 € en ligne directe, donc aucun droit de mutation ne s’applique.
- Frais de notaire : 1 236,25€, dont voici le détails.
- 4 % sur les 6 500 premiers euros = 260 €
- 1,65 % de 6 500 à 17 000 € = 173,25 €
- 1,10 % de 17 000 à 60 000 € = 473 €
- 0,825 % au-delà de 60 000 € = 330 €
Coût total des frais de notaire d’une donation pour un bien de 100 000 € : 1 236,25 €
💡 Cas 2 : Donation entre époux pour un montant de 200 000 €
- Montant de la donation : 200 000 €
- Abattement fiscal : 80 724 €, soit un montant taxable de 119 276 €.
- Droits de mutation : 25 812,20 € dont voici le calcul :
- 5 % sur les 8 072 premiers euros = 403,60 €
- 10 % sur les 4 059 € suivants = 405,90 €
- 15 % sur les 7 650 € suivants = 1 147,50 €
- 20 % sur les 119 276 € restants = 23 855,20 €
- Émoluments du notaire (approximativement) : 1 964 €
Coût total de la donation entre époux pour 200 000 € : 27 776,20 €
💡 Cas 3 : Donation entre ami(e) pour un bien de 50 000€
- Montant de la donation : 50 000 €
-
Pas d’abattement fiscal pour les non-apparentés.
- Droits de mutation : 25 812,20 €, taux fixe de 60 %, soit 30 000 € pour cette donation.
- 5 % sur les 8 072 premiers euros = 403,60 €
- 10 % sur les 4 059 € suivants = 405,90 €
- 15 % sur les 7 650 € suivants = 1 147,50 €
- 20 % sur les 119 276 € restants = 23 855,20 €
- Émoluments du notaire (approximativement) : 796,25 € dont voici le calcul :
- 4 % sur les 6 500 premiers euros = 260 €
- 1,65 % sur les 10 500 € suivants = 173,25 €
- 1,10 % sur les 33 000 € restants = 363 €
Coût total de la donation entre non-apparentés pour 50 000 € : 30 796,25 €
👋 Réduire les Frais de Donation : Conseils et Solutions
Votre notaire sera de bon conseil pour mettre en place avec vous les meilleures stratégies pour rédurie les frais de notaire liés à votre donation.
Voici quelques stratégies spécifiques :
👋 Conclusion
La donation est un outil précieux pour anticiper la transmission de son patrimoine, mais elle implique des frais de notaire et des droits de mutation variables selon le lien de parenté. En comprenant les coûts associés et en profitant des abattements, il est possible de réduire l’impact financier d’une donation.
Clotere vous permet de mettre en place un accompagnement adapté et de trouver un notaire qui saura vous conseiller sur la meilleure façon d’optimiser votre donation, en fonction de vos objectifs et de votre patrimoine.
Comment Clotere vous accompagne ?
- Définissez simplement votre projet de donation en répondant à quelques questions
- Trouvez le notaire pour votre donation parmis nos recommandations
- Échangez par message, en visio ou en présentiel avec votre notaire
- Complétez votre dossier en ligne et suivez simplement l’avancement
- Recevez vos actes de donation directement sur la plateforme
Cet article fournit un aperçu complet des frais de notaire liés aux donations et de la façon dont ils se calculent dans des situations concrètes. Si vous souhaitez davantage de détails ou d’exemples spécifiques, n’hésitez pas à 👉 débuter votre donation sur Clotere, un conseillé dédié vous guidera pour la suite.
Recevez nos derniers articles
Tout savoir sur votre passage chez le notaire