La donation est un excellent moyen de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Que ce soit pour préparer sa succession ou pour aider ses proches à financer un projet, la donation permet d’alléger les droits de succession grâce à des abattements fiscaux spécifiques. Découvrons ensemble les principaux avantages fiscaux associés à la donation.

Un abattement fiscal est une somme qui est déduite de la valeur du bien transmis lors d’une donation. Il permet de réduire la base sur laquelle les droits de donation sont calculés, voire d’éviter totalement ces droits si le montant transmis reste inférieur à l’abattement applicable.

Les principaux abattements dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Voici les abattements en vigueur :

L’un des principaux avantages fiscaux de la donation est la réduction des droits de succession. En effectuant des donations régulièrement, vous profitez des abattements fiscaux à chaque opération. En revanche, si vous attendez la succession, ces abattements ne s’appliquent qu’une seule fois.

Par exemple, un parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans que ceux-ci n’aient à payer de droits de donation. Cette stratégie permet de diminuer l’assiette taxable lors de la succession et d’optimiser la transmission de son patrimoine.

Il existe un dispositif particulier pour les donations de somme d’argent, souvent appelé don familial exonéré, qui permet de transmettre jusqu’à 31 865 € sans impôt à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, en l’absence de descendance, à un neveu ou une nièce. Cette exonération s’ajoute aux abattements habituels.

Ce dispositif est soumis à certaines conditions :

• Le donateur doit avoir moins de 80 ans.
• Le donataire (celui qui reçoit) doit être majeur.

La donation avec réserve d’usufruit est une autre option fiscalement avantageuse. Elle consiste à donner la nue-propriété d’un bien immobilier à vos héritiers tout en conservant l’usufruit (droit d’usage et de perception des revenus) jusqu’à votre décès. Cela permet de bénéficier d’une réduction de la valeur taxable du bien, car la nue-propriété est moins valorisée que la pleine propriété.

Par exemple, si vous donnez la nue-propriété d’un bien immobilier à vos enfants, la valeur sur laquelle les droits de donation sont calculés est réduite, car vous en conservez l’usufruit.

Les donations faites à des personnes handicapées bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, quelle que soit la nature de la relation entre le donateur et le donataire. Cet avantage s’ajoute aux abattements habituels liés au lien de parenté.

La donation-partage est un outil précieux pour anticiper la transmission de votre patrimoine tout en profitant d’avantages fiscaux. Elle permet de répartir équitablement les biens entre vos héritiers tout en figeant la valeur des biens au jour de la donation. Cela évite les litiges futurs et vous permet de bénéficier des abattements fiscaux en vigueur au moment de la donation.

Il est possible de cumuler plusieurs abattements pour maximiser les avantages fiscaux de la donation. Par exemple, vous pouvez transmettre une somme d’argent exonérée via le don familial tout en utilisant les abattements classiques pour une donation immobilière. N’hésitez pas à consulter votre notaire pour optimiser cette stratégie et planifier au mieux la transmission de votre patrimoine.

La donation est un outil puissant pour anticiper la transmission de son patrimoine tout en réduisant les droits de succession. Grâce aux abattements fiscaux renouvelables, au dispositif de don familial exonéré et aux mécanismes comme la donation avec réserve d’usufruit, il est possible de transmettre de manière avantageuse tout en optimisant la fiscalité. Pour en tirer le meilleur parti, il est essentiel d’anticiper les transmissions et de consulter régulièrement son notaire pour bénéficier des meilleurs conseils.