Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier ?

Categories: Notaire et ImmobilierPublished On: 21 octobre 2024By clotereTags: immobilier

[cp_modal id=""]

Your Content Goes Here

[/cp_modal]

Si vous avez un projet d’achat immobilier, vous devez savoir que le notaire tient un rôle indispensable dans le processus d’achat, que ce soit pour établir des documents administratifs et juridiques, des signatures, mais aussi pour une mission de conseil.

Voici ses différentes attributions.

👉 Il rédige les actes nécessaires pour votre achat immobilier

Le processus d’achat d’un bien immobilier implique la rédaction et la signature de plusieurs documents administratifs, au fur et à mesure de l’avancement du projet.

La promesse de vente ou le compromis de vente

Lorsque le vendeur et le potentiel acheteur d’un bien immobilier se sont mis d’accord sur sa vente, ils formalisent cet accord, d’abord par un compromis ou une promesse de vente. Ce pré-contrat engage le vendeur (pour la promesse de vente) ou le vendeur et l’acheteur (pour le compromis de vente). Il n’est pas obligatoire de le faire établir par et de le signer devant un notaire : l’accord peut se conclure entre particuliers ou entre un particulier et une agence immobilière, sous la forme d’un document type.

💡 Toutefois, l’intervention d’un professionnel qualifié et objectif comme un notaire garantira davantage la conformité du compromis de vente, dans l’intérêt des deux parties.

=> Faites appel à un notaire disponible et qualifié pour gérer votre achat immobilier.
L’acte de vente authentique

La signature de l’acte de vente a lieu dans un délai de 2 à 3 mois suivant la signature du compromis ou de la promesse de vente. Il est obligatoire de faire établir et de signer l’acte de vente devant un notaire.

La rédaction de cet acte nécessite la collecte, par le notaire et ses collaborateurs, d’un certain nombre de documents administratifs et juridiques. Ceux-ci sont relatifs à la situation du bien concerné, à l’identité de l’acquéreur et du vendeur, ainsi qu’aux modalités de la vente. La préparation, la rédaction et la signature de l’acte de vente peuvent se faire, au choix, chez le notaire du vendeur ou de l’acheteur.

🥳 C’est le jour de la signature de l’acte de vente que le nouveau propriétaire récupère les clés et peut prendre possession des lieux !
Le titre de propriété

À la signature de l’acte de vente, le notaire remet à l’acquéreur une attestation de propriété.

Mais attention : les formalités ne sont pas terminées. Il faut encore un délai de quelques mois pour que l’acquéreur reçoive une copie de l’acte de vente définitif (l’original est conservé par le notaire).C’est ce dernier document qui a la valeur de titre de propriété définitif.

Voila pour les 3 documents clés de votre vente chez le notaire.

Hormis la rédaction des actes de vente, le rôle clé de votre notaire dans une vente reste son conseil !

👉 Mais surtout, il vous conseille

Le notaire a pour mission de conseiller les particuliers qui le souhaitent, dans leur projet d’achat immobilier.

Sa parfaite connaissance du marché immobilier local fait de lui un conseiller compétent et objectif pour estimer la valeur réelle d’une maison, d’un appartement, d’un terrain. Il pourra répondre concrètement à toutes vos questions en s’appuyant sur ses solides connaissances juridiques.

👉 Il pourra pas exemple vous aider à répondre à des interrogations comme :

que se passe-t-il en cas de refus de prêt ?
l’acheteur a-t-il le droit de se rétracter ?
que se passe-t-il si je l’acheteur découvre des disfonctionnements après la vente ?

…etc

Votre notaire a également la charge de recueillir et de vérifier la validité des documents administratifs et juridiques nécessaires pour établir un acte de vente

En cas de décès du propriétaire d’un bien immobilier, il revient également au notaire d’estimer la valeur du bien à intégrer dans la succession, et d’établir une attestation de propriété immobilière ou un acte de notoriété.

👉 En résumé

Votre notaire est le super héros de votre vente ! Avec votre agent immobilier, il sera à vos côtés pour contrôler la véracité des documents et des informations, et également pour répondre à vos questions et inquiétudes, car on ne va pas se mentir, lors d’un achat immobilier on en a tous !

Alors respirez, votre notaire sera la pour vous aider

via GIPHY